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Avocat en droit de la sécurité sociale à Nîmes – Salariés et employeurs

Avocat en droit de la sécurité sociale à Nîmes – Salariés et employeurs Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail et que vous souhaitez entamer une action afin d’obtenir réparation pour les préjudices subis, contactez-moi. Intervenant en droit de la sécurité sociale depuis plusieurs années, je saurais faire valoir vos droits et représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes pour la procédure d’indemnisation de la victime.

Mon cabinet d’avocat au Barreau de Nîmes vous propose plusieurs prestations dans ce domaine du droit :
 
  • Conseil et défense de la victime d’accident du travail
  • Élaboration et préparation du dossier
  • Reconnaissance et évaluation des préjudices
  • Assistance et conseil en cas de maladie professionnelle
  • Accompagnement pour un recours en faute inexcusable de l’employeur
  • Assistance pour la reconnaissance de la faute
  • Assistance tout au long de la procédure d’indemnisation
 

L’accident du travail

Selon le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, l’accident du travail est un préjudice subi par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Il peut s’agir d’un dommage causé par l’utilisation d’un matériel ou à l’occasion de la réalisation de ses missions. Dans les deux cas, l’employeur est tenu d’indemniser le salarié dès lors que la reconnaissance du caractère professionnel est établie. Afin d’être sûr d’obtenir la bonne cause, confiez votre dossier à votre avocat en droit social.

Avocat au Barreau de Nîmes, je prends tout en charge depuis la recherche des preuves, en passant par la réalisation des démarches juridiques jusqu’à votre représentation durant les audiences et les phases de négociation. Je veillerai à prouver la responsabilité professionnelle de votre employeur et négocier un montant correspondant à la gravité des préjudices endurés.

 

 

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une pathologie contractée par un salarié lors de l’exercice de son métier. Elle peut être due à la manipulation d’un produit toxique comme l’amiante, causée par l’exercice d’un métier susceptible d’entraîner une maladie ou contractée en raison des conditions de travail ne respectant pas les règles d’hygiène et de santé. Dans tous les cas, pour que la maladie soit reconnue comme étant professionnelle, trois conditions doivent être remplies
 
  • Elle devra être inscrite sur la liste des maladies professionnelles sur le code de la sécurité sociale : manifestation morbide d’intoxication chronique ou aigüe, infections microbiennes, affections cancéreuses, lésions causées par les gestes réalisés…
  • Le salarié exerce ou a exercé l’activité
  • Le salarié doit présenter les symptômes de la maladie

La première étape de la procédure d’indemnisation de la victime est la réalisation des différentes expertises visant à reconnaitre la maladie contractée. L’assistance de votre avocat à Nîmes sera indispensable pour cette démarche puisque ces examens sont aussi destinés à prouver que la pathologie répond aux critères imposés. Dans le cas contraire, la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Bénéficier d’un accompagnement de choix pour cette procédure en faisant appel à mes services. En plus de vous assister pour toutes les démarches, je m’occupe aussi de la constitution de votre dossier et de la négociation des indemnités.

 

La faute inexcusable de l’employeur

Selon les règlementations imposées par le code de la sécurité sociale, tout employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé de ses salariés sur leur lieu de travail. Lorsque l’employeur néglige les avertissements de ses employés et les mesures de prévention à appliquer, il sera tenu de dédommager ces derniers s’ils sont victimes d’accident ou de maladie professionnelle. On parle alors de faute inexcusable de l’employeur. Elle se définit comme la responsabilité professionnelle de l’employeur et l’obligation de réparer les préjudices causés par sa négligence.

Si vous souhaitez entamer une action pour obtenir une indemnisation pour les atteintes subies, faites appel à mes compétences dans le domaine. Je me tiens à vos côtés tout au long de la procédure pour faire reconnaitre la faute, à savoir la recherche des preuves de la faute ou de la négligence. Je vous propose également mon assistance pour la procédure d’indemnisation et la négociation du montant des dédommagements auprès des assureurs et de l’employeur.